0. Mentions légales

Le site internet concerné par les présentes conditions d’utilisation et énumérées ci-dessous appartient à Collevio Société coopérative à responsabilité limitée, dont le numéro d’entreprise est le 0670.462.515 (RPM Bruxelles, francophone) et dont le siège social est situé à1082 Bruxelles, Chaussée de Gand 1434.
Les données du contact responsable du site et de sa publication sont les suivantes :
Collevio scrl, dont le numéro d’entreprise est le 0670.462.515 (RPM Bruxelles, francophone) et dont le siège social est situé à 1082 Bruxelles, Chaussée de Gand 1434.

Ce site est édité et hébergé par : Digital Advice Group.

 

1. Acceptation des présentes conditions générales d’utilisation

Avertissement préalable : en accédant à ce site internet et applications, en les visitant ou en les utilisant, que ce soit à titre personnel et/ou au nom de l’entité juridique pour laquelle vous agissez en qualité de mandataire, d’intermédiaire ou d’employé, vous marquez expressément et sans réserve votre accord sur les conditions générales mentionnées ci-dessous.
Collevio peut faire évoluer, librement et à tout moment, les présentes conditions générales afin de les adapter aux évolutions des services et/ou de leur exploitation. Par conséquent, nous vous invitons à les consulter lors de chaque visite afin de prendre connaissance de leur dernière version. Cette dernière version est disponible en permanence sur le site et applications de Collevio.
L’utilisation de certains services proposés par Collevio implique dès lors de votre part une acceptation totale et inconditionnelle de l’ensemble des présentes conditions générales. L’accès à certains services peut également être subordonné à l’acceptation pleine et entière des conditions spécifiques d’utilisation, qui viennent s’ajouter aux présentes conditions générales.

2. Traitement des données à caractère personnel des visiteurs et des utilisateurs

À chaque visite sur le présent site Internet, l’utilisateur nous fournit des données à caractère personnel et nous donne, dès lors, l’autorisation expresse de collecter et traiter ces informations.
Collevio a défini une politique claire et précise de protection des données à caractère personnel en conformité avec les dispositions légales applicables en la matière. Les traitements de données à caractère personnel relatifs à ce site Internet sont soumis à la loi belge (Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998 transposant la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données).

Collevio s’engage, par ailleurs, d’ores et déjà à se conformer à la future législation belge et européenne en matière de protection de la vie privée, notamment au Règlement général sur la protection des données (« RGPD »), également connu sous le nom « General Data Protection Regulation »/ « GDPR » – Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46 / CE, entré en vigueur le 24 mai 2016 et d’application au 25 mai 2018.

2.2. Responsable du traitement
Collevio, dont le siège social est établi à 1082 Bruxelles, Chaussée de Gand 1434, représentée par Sébastien Barthe-Batsalle, délégué à la gestion journalière, intervient comme responsable de traitement.

2.3. Traitement des données à caractère personnel
Collevio collecte et traite notamment les données à caractère personnel suivantes de l’utilisateur lors de sa visite sur son Site Internet : e-mail, nom et prénom, adresse, numéro d’affilié/employé à un organisme client.

2.4. Finalités du traitement
Ces données à caractère personnel sont collectées et traitées afin de rencontrer la finalité légitime suivante : vérifier l’accès au service Actevio et livrer les éventuelles commandes passées sur le site.

2.5. Destinataire des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel collectées et traitées vous concernant sont reprises dans les fichiers de Collevio et donc uniquement destinées au responsable du traitement. En aucun cas, elles ne seront transférées vers un tiers ou vers un État ne faisant pas partie de l’Union Européenne.

2.6. Droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition
Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel ainsi qu’à l’Arrêté royal du 13 février 2001 portant exécution de ladite loi, l’utilisateur peut faire valoir les droits qui lui sont reconnus ci-dessous en adressant au responsable de traitement une demande signée et datée, accompagnée d’une copie recto-verso de sa carte d’identité, qu’il remet sur place ou qu’il envoie par la poste, à l’adresse suivante – Collevio, Chaussée de Gand 1434 à 1082 Bruxelles – ou par tout autre moyen de télécommunication à l’adresse contact@collevio.be.
En cas de remise de la demande sur place, la personne, qui la reçoit, délivre immédiatement un accusé de réception daté et signé à l’auteur de la demande.

2.6.1. Droit d’accès
L’utilisateur du site Internet a le droit d’obtenir du responsable du traitement, la communication, sous une forme intelligible, des données faisant l’objet des traitements, ainsi que de toute information disponible sur l’origine de ces traitements.
Les renseignements sont communiqués sans délai et au plus tard dans les quarante-cinq jours de la réception de la demande.

2.6.2. Droit de rectification
L’utilisateur peut, sans frais, faire rectifier toute donnée à caractère personnel inexacte qui le concerne et également faire effacer ou supprimer toute donnée à caractère personnel se rapportant à lui qui, compte tenu du but du traitement, est incomplète ou non pertinente ou dont l’enregistrement, la communication ou la conservation sont interdits ou encore qui a été conservée au-delà de la période autorisée.
Les rectifications ou effacements de données sollicités doivent être communiqués, par le responsable du traitement, dans le mois qui suit l’introduction de la demande, à l’utilisateur ainsi qu’aux personnes à qui les données incorrectes, incomplètes et non pertinentes ont été communiquées, à moins que la notification à ces destinataires ne s’avère impossible ou n’implique des efforts disproportionnés.

2.6.3. Droit d’opposition
L’utilisateur a le droit de s’opposer, pour des raisons sérieuses et légitimes tenant à une situation particulière, à ce que les données le concernant fassent l’objet d’un traitement. En cas d’opposition justifiée, le traitement mis en œuvre par le responsable du traitement ne peut plus porter sur ces données.

 

3. Utilisation de cookies

Collevio n’utilise que des cookies présentant un faible risque pour l’internaute concerné, ce qui, selon la loi relative aux communications électroniques du 13 juin 2005 (LCE), ne requiert aucun consentement de l’internaute.
Toutefois, comme le requiert l’article 129, 1° de la loi relative aux communications électroniques du 13 juin 2005, Collevio entend informer les visiteurs de son site Internet de l’utilisation de cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont enregistrés sur le disque dur de l’ordinateur des visiteurs du site. Ils contiennent des informations comme par exemple la préférence linguistique de l’internaute, de manière à ce qu’il ne doive pas à nouveau introduire ces informations lors d’une prochaine visite sur ce même site Internet. Certains cookies permettent un affichage graphique optimal, d’autres permettent qu’une application Internet fonctionne correctement. Si vous ne voulez pas qu’un site Internet installe des cookies sur votre ordinateur, vous pouvez paramétrer votre navigateur à cet effet.

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4. Liens vers d’autres sites

Le présent site Internet peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites ainsi que des renvois à d’autres sources d’information, mis à votre disposition à titre indicatif uniquement. Collevio ne contrôle pas ces sites et les informations qui y figurent et ne peut donc offrir aucune garantie quant à la qualité et/ou au caractère exhaustif de ces informations. Collevio décline toute responsabilité pour tout contenu inadapté, illégitime ou illégal présent sur les hyperliens ainsi que pour les dommages pouvant résulter de leur consultation.
Collevio ne peut pas garantir que ces sites Internet appliquent une politique de respect de la vie privée conforme à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Les utilisateurs sont donc invités à s’en assurer par eux-mêmes en consultant les clauses de protection de la vie privée qui doivent figurer sur chaque site Internet.
Si vous souhaitez créer à partir de votre site un lien hypertexte vers le site de Collevio, nous vous invitons à prendre d’abord contact avec le webmaster qui vous informera dans les plus brefs délais de l’admissibilité de votre demande.

 

5. Droits intellectuels

L’ensemble des éléments et informations accessibles sur ce site Internet ainsi que leur compilation et agencement (textes, photographies, images, icônes, vidéos, logiciels, base de données, données, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle du Collevio.
Le nom et logo de Collevio qui apparaissent sur le site Internet sont des marques et/ou noms commerciaux protégés. La marque Collevio ne peut être utilisée en rapport avec tout autre produit ou service que ceux de Collevio, de quelque manière que ce soit, susceptible de créer une confusion parmi les consommateurs ou de quelque manière qui déprécierait ou discréditerait Collevio.
Sauf autorisation explicite en la matière, l’utilisateur ne peut, en aucun cas, copier, reproduire, traduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, distribuer, diffuser, concéder sous licence, transférer, vendre, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou une partie de ce site Internet sans l’autorisation écrite préalable de Collevio. Toute infraction peut entraîner des poursuites civiles et pénales.

 

6. Contacts

Vous pouvez adresser vos remarques, suggestions ou toute autre question en envoyant un message via le formulaire « contact » ou par courrier à l’adresse suivante : Collevio scrl, Chaussée de Gand 1434 à 1082 Bruxelles.

 

7. Règlement des litiges

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit belge. Tout litige découlant de, ou lié à l’utilisation de ce service, fera l’objet d’une médiation. En cas d’échec, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux de Bruxelles (Belgique). Collevio se réserve le droit de se diriger vers un autre tribunal compétent, s’il le juge opportun.

Version 18.12.2017